ARMURERIE RAVIGNOT

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société RAVIGNOT Armurerie SARL au capital de 107 622 €, dont le siége est à DOURDAN 17 avenue d'Etampes 91410 et ses clients.
Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.ravignot.com

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter.

I - Conditions particulières de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran. Les informations sur le site ne sont pas contractuelles, seules les informations du bon de commande validé par l’Armurerie RAVIGNOT après calcul des frais de port, livraison et mode de livraison, valent bon de commande. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

II - Fiches produits :

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l’Armurerie RAVIGNOT ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ Armurerie RAVIGNOT.

III - Identifiant et mot de passe :

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne " mot de passe oublié " et le système le lui renvoie automatiquement par E-mail.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement..

IV - Commande :

La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton "Valider et Payer" dans la barre de menu, cette confirmation constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions de vente.
Les systèmes d'enregistrement automatique de l’ Armurerie RAVIGNOT sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Toute commande supérieure à 750 Euros (coût des marchandises TTC) devra faire l’objet, à l’exclusion de toute autre modalité de commande, de l’envoi à l’ Armurerie RAVIGNOT de l’impression du bon de commande figurant sur l’écran, dûment signé du client. Les présentes conditions générales de vente sur support papier devront y être jointes, également dûment signées du client. A défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne sera pas juridiquement valable.
Les produits réglementés ou vente interdite aux mineurs ( armes, munitions et coutellerie ) ne rentrent pas dans le cadre de la vente à distance et ne sont pas expédiés.

V - Confirmation de la commande :

L'Armurerie RAVIGNOT confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par L'armurerie RAVIGNOT.
La commande sera validée à la date de reception du paiement quelqu'en soit la nature.
L'Armurerie RAVIGNOT se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. RAVIGNOT en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

VI - Mise à disposition des commandes :

Le barème tarif des envois est indiqué dans le chapitre livraison de notre site internet.
Livraison Gratuite à partir de 300 Euros par colissimo suivi, avec 30 Kg comme poids maximum.
Poids maximum de 10Kg pour un envoi Chronopost.
Exceptionnellement, le coût d'envoi des marchandises soumises à conditions particulières de frais de port est indiqué sur leur fiche produit respective et sur le bon de commande.
L'expédition des marchandises est faite uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco, par Colissimo suivi (délais de 48h annoncé par le prestataire) ou Chronopost selon la rubrique livraison choisie ( coût différent selon le mode d'acheminement choisi.)

Pour les autres destinations, le Client doit vérifier auprès de RAVIGNOT SARL (info@ravignot.com, tel.01.64.59.75.71) les conditions tarifaires de la livraison.
Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande.
Le client s’engage à prendre en charge les marchandises à la boutique ou à son domicile (selon l’adresse portée par ses soins sur le site), aux heures et jours convenus avec RAVIGNOT lors de la commande. Le client doit alors pouvoir faire la preuve de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué par le système à sa commande (figurant sur la confirmation).

Le client s’engage également à signer le bon d’émargement présenté par le représentant de RAVIGNOT, sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Si au moment de la livraison l'emballage est abimé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. s'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une reserve sur le bordereau de livraison ( colis refusé car ouvert et endommagé )
Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Relations Clients par e-mail à info@ravignot.com ou par courrier au 17 avenue d'Etampes 91410 DOURDAN, ou par Fax au 01.60.81.09.90.

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de l’Armurerie RAVIGNOT, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de l’Armurerie RAVIGNOT à son gré, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà d’un mois.

Le client peut demander le remboursement des sommes versées si RAVIGNOT n'est pas en mesure de lui fournir un produit, d'un prix et d'une qualité équivalente à celui de sa commande. L’ Armurerie RAVIGNOT s'engage à rembourser le client dans les quinze jours à dater de la réception de la demande. Lorsque la remise de la marchandise au client n’est pas possible de son fait, l’ Armurerie RAVIGNOT se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire aux frais de préparation de 12 € TTC. En outre, en cas de livraison à domicile, l’absence du client aux heure et jour convenus entraîne pour celui-ci la perte des frais de livraison.

VII - Prix et Paiement :

Le prix facturé ( en Euros t.t.c ) au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’ Armurerie RAVIGNOT. Le règlement des produits et services se fait par carte bancaire, chèque, ou espèces à la boutique
Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en euros après l’acceptation de la commande par l’ Armurerie RAVIGNOT.
L’ Armurerie RAVIGNOT conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

VIII - Délai de rétractation :

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de reception de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit à l’ Armurerie RAVIGNOT pour échange ou remboursement, sans pénalités ( hors frais de port ), soit à la boutique 17 avenue d'Etampes 91410 DOURDAN, soit par expéditeur à la même adresse. Les produits retournés doivent l’être dans leur emballage d’origine. Cet emballage doit être intact et ne pas avoir été ouvert ou déchiré rendant ainsi la revente du produit impossible. A défaut de respect, par l’ Armurerie RAVIGNOT, de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’ Armurerie RAVIGNOT est tenue au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

X - Garantie :

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.
MATERIEL NEUF : Cette garantie est celle que les fabricants donnent pour l'achat de leurs produits, le coût de la main d'oeuvre ainsi que les frais de port aller / retour.

XI - Clause résolutoire :

A défaut de paiement des sommes dues par un client, l’ Armurerie RAVIGNOT peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant client.

XII - Service Relations Clients :

Pour toute difficulté le client peut adresser un e-mail à info@ravignot.com ou un courrier au 17 Avenue d'Etampes 91410 DOURDAN, par téléphone 01.64.59.75.71 ou par Fax au 01.60.81.09.90

Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.

XIII - Informations nominatives :

Les fichiers nominatifs de l’ Armurerie RAVIGNOT sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données lui concernant par la rubrique « mon compte client » ou par courrier à l’ Armurerie RAVIGNOT 17 Avenue d'Etampes 91410 DOURDAN.
l’ Armurerie RAVIGNOT est la seule société a exploiter les informations clients.Toutefois après vous avoir demandé votre autorisation, l'armurerie RAVIGNOT pourra partager les informations recueillies auprès de la mailing-liste avec d'autres sociétés.

XIV - Propriété intellectuelle :

En se connectant sur le site Internet créé par l’équipe de ravignot.com, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de l’ Armurerie RAVIGNOT.

XV - Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, seul le tribunal d'Evry ( 91 ) pourra être saisi.